Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles Diamelle by Jarraya procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par Diamelle by Jarraya au consommateur. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes effectuées par Diamelle by Jarraya sur son site Internet.
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de Diamelle by Jarraya emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : Tunisie.
L’Acheteur préalablement à sa commande, déclare que :
– L’achat de produits sur le site Internet de Diamelle by Jarraya est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle.
– Il a la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Diamelle by Jarraya se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
1. Accès au Site
L’Utilisateur est responsable de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications nécessaires à l’accès au site de Diamelle by Jarraya.
L’Utilisateur supporte les frais de télécommunication engagés pour accéder à Internet et utiliser le site.
2. Tarifs
Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de Diamelle by Jarraya, indiqués en dinars tunisiens, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Les frais d’expédition ne sont pas inclus dans le prix des produits et seront facturés en supplément, en fonction du montant de la commande. Ces frais seront précisés avant que l’Utilisateur n’enregistre sa commande.
Les prix incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits.
Diamelle by Jarraya se réserve le droit de modifier les prix de vente des produits à tout moment. Tout changement de prix sera notifié à l’Utilisateur avant toute commande.
3. Caractéristiques des Produits
Conformément à la législation en vigueur, l’Utilisateur a la possibilité, avant toute commande, de consulter sur le site de Diamelle by Jarraya les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acquérir (composants, poids, particularités).
L’Utilisateur peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site de Diamelle by Jarraya.
Les offres présentées par Diamelle by Jarraya sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non disponibles en stock, les offres sont soumises à la disponibilité chez les fournisseurs de Diamelle by Jarraya.
Diamelle by Jarraya se réserve le droit de modifier son assortiment de produits en fonction des contraintes liées à ses fournisseurs. En cas de modification par un fournisseur, la représentation graphique du produit ne saurait engager la responsabilité de Diamelle by Jarraya ni affecter la validité de la vente.
4. Commande
Toute commande passée sur le site de Diamelle by Jarraya implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Lors de la commande, l’Utilisateur doit fournir à Diamelle by Jarraya son nom, prénom, adresse, adresse de livraison et adresse e-mail.
En cliquant sur le bouton « Valider », l’Utilisateur confirme avoir accepté les présentes conditions générales de vente, ainsi que les prix, volumes et quantités des produits commandés.
L’Utilisateur a la possibilité d’annuler sa commande dans l’heure suivant sa validation.
La commande de l’Utilisateur doit être confirmée par Diamelle by Jarraya par courrier électronique.
La vente sera considérée comme définitive après l’envoi à l’Utilisateur de la confirmation de commande par Diamelle by Jarraya et encaissement intégral du prix.
Diamelle by Jarraya recommande à l’Utilisateur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.
5. Paiement
Le règlement de la commande doit s’effectuer lors de sa passation par l’Acheteur.
Toutes les transactions sont libellées en dinars tunisien.
Diamelle by Jarraya propose les modes de paiement suivants :
– Carte bancaire
– Chèque cadeau émis par Diamelle by Jarraya
– Chèque bancaire établi à l’ordre de Diamelle by Jarraya
– Espèce à la livraison
– Virement bancaire
Les avoirs en ligne émis par Diamelle by Jarraya sont utilisables exclusivement sur son site Internet.
En passant commande, l’Acheteur garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
La livraison d’une nouvelle commande peut être suspendue en cas de retard de paiement d’une commande antérieure, conformément aux présentes conditions.
Dans le cadre de la lutte contre la fraude sur Internet, les informations relatives à la commande peuvent être transmises à des tiers aux fins de vérification.
Seules les cartes bancaires émises par des établissements bancaires en Tunisie sont acceptées.
Pour garantir la sécurité du paiement par carte bancaire, l’Acheteur doit fournir le cryptogramme visuel (CVV) de sa carte.
Diamelle by Jarraya utilise une plateforme de paiement sécurisée. La sécurité du paiement repose sur l’authentification du commerçant, en l’occurrence Diamelle by Jarraya, et sur la confidentialité des données.
6. Choix des produits
Le client, après avoir pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, proposés par Diamelle by Jarraya, assume seul la responsabilité de choisir les produits correspondant à ses besoins préalablement identifiés avant de passer toute commande. Il est également seul responsable de vérifier la compatibilité des produits choisis avec ceux qu’il possède ou utilise déjà.
Si le client estime ne pas disposer des connaissances nécessaires, il est vivement encouragé à solliciter l’assistance d’un conseiller pour effectuer un choix éclairé et adapté à ses besoins.
7. Livraison et Réception
A. RÈGLES GÉNÉRALES
Les produits commandés seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande, en Tunisie.
Par défaut, les factures sont envoyées à l’adresse e-mail fournie par le Client lors de son enregistrement.
8. Reserve de propriété
Diamelle conserve la pleine propriété des produits vendus jusqu’au complet paiement du prix par l’Acheteur.
9. Responsabilité
Diamelle n’est pas responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
Elle décline également toute responsabilité pour les dommages indirects pouvant survenir de l’achat des produits.
Diamelle ne garantit pas la sécurité des données ou fichiers de l’Acheteur et recommande la sauvegarde régulière des données.
Les informations provenant de tiers sur le site Diamelle et les liens vers d’autres sites internet ne sont pas sous sa responsabilité.
10. Garantie
Les produits bénéficient d’une garantie commerciale dont la durée est spécifiée sur le bon de garantie fourni avec le produit. Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant de l’usure normale, de la casse, ou de circonstances accidentelles.
11. Non validité partielle
Si une clause des présentes conditions générales est jugée invalide, les autres clauses restent en vigueur.
12. Non Renonciation
Le fait pour une partie de ne pas exercer un droit ou une disposition des présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
13. Loi applicable et Juridiction Compétente
Les ventes sont soumises à la loi tunisienne. Tout litige relatif aux présentes conditions générales sera soumis à la juridiction compétente conformément à la législation tunisienne.
14. Informatique et Libertés
Les données collectées par Diamelle sont nécessaires à la gestion des commandes et peuvent être utilisées à des fins commerciales, sauf opposition de l’Acheteur.